Diagnostics pour la vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), annexé à la promesse puis à l’acte de vente. Selon les caractéristiques du bien, il comprend :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : pour tous les logements
  • Métrage Loi Carrez : pour les lots de copropriété
  • Diagnostic Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • Diagnostic Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostics Gaz et Électricité : si les installations ont plus de 15 ans
  • Diagnostic Termites : si le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
  • État des Risques et Pollutions : si le bien est situé dans une zone exposée à des risques
  • État des Nuisances Sonores des Aérodromes : si le bien est situé dans une zone de bruit d’un aéroport

Diagnostics pour la location

Lors de la mise en location d’un logement vide ou meublé à usage de résidence principale, le propriétaire doit annexer au bail un Dossier de Diagnostic Technique comprenant, selon le bien :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : pour tous les logements. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location
  • Surface habitable Loi Boutin : pour les locations vides
  • Diagnostic Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostics Gaz et Électricité : si les installations ont plus de 15 ans
  • État des Risques et Pollutions : si le bien est situé dans une zone exposée à des risques
  • État des Nuisances Sonores des Aérodromes : si le bien est situé dans une zone de bruit d’un aéroport
  • Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : à tenir à disposition du locataire pour les logements en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Diagnostics avant travaux

Avant d’engager des travaux de rénovation ou de démolition, des repérages sont obligatoires pour protéger les ouvriers et les occupants :

  • Repérage Amiante avant travaux : pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans les zones concernées par les travaux
  • Repérage Amiante avant démolition : avant toute démolition d’un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997
  • Repérage Plomb avant travaux : pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) : avant la démolition ou la rénovation significative de bâtiments de plus de 1 000 m²

Diagnostics pour les copropriétés

Le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser des diagnostics sur les parties communes de l’immeuble :

  • Dossier Technique Amiante (DTA) : pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • Diagnostic Plomb des parties communes : pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949
  • DPE collectif : obligatoire progressivement pour toutes les copropriétés (dès 2024 pour plus de 200 lots, 2025 pour 51 à 200 lots, 2026 pour 50 lots et moins)
  • Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : pour les copropriétés de plus de 15 ans

Autre situation

Vente d’un local commercial ou professionnel, d’une maison individuelle, d’un immeuble entier, d’un terrain, mise en location saisonnière… Chaque situation a ses propres obligations.

Vous ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Contactez-nous ou faites une demande de devis gratuite : nous vous indiquons précisément les diagnostics obligatoires pour votre bien.

Retrouvez le détail de chaque diagnostic sur notre page Les diagnostics immobiliers.